Précisions concernant le transport scolaire

Le département du Tarn-et-Garonne vous apporte des précisions concernant le forfait de participation des familles concernant le transport scolaire.

Pour rappel le coût moyen annuel du transport d'un élève est d'environ 900 euros financé par le Département. Sur ce montant, la participation forfaitaire demandée aux familles est de 92 euros pour un élève demi-pensionnaire, et de 46 euros pour un élève pensionnaire, soit environ 10% du coût réel.

Certaines communes ou communautés de communes font le choix, par délibération, de prendre en charge  tout ou partie de ce forfait ce qui était le cas, jusqu'à présent, de la Communauté de Communes des Deux Rives de laquelle vous dépendez.

A compter de la rentrée de septembre 2017, la Communauté de Communes  des Deux Rives à décidé de ne plus prendre en charge la part forfaitaire des familles.

C'est pour cette raison que le montant correspondant vous est donc réclamé cette année au moment de la validation de la carte de transport.

Dans le cas d'inutilisation de la carte, celle-ci peut être annulée, sans réclamation du paiement, jusqu'au 30 septembre 2017 ( ou, en cours d'année, dans un délai d'un mois à compter de la demande du titre de transport).

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